Se rendre au contenu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales.

Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..

  1.  Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.

    2. Nos factures sont payables dans les 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d’échéance, My Company se réserve le droit de demander un paiement d’intérêts fixe s’élevant à 10% de la somme restant due. My Company sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.

    2. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, My Company se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

    3. Certains pays appliquent la retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas My Company ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû à My Company dans son intégralité et ne comprend pas les coûts liés à la législation du pays dans lequel le client est situé.

    4. My Company s’engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais impartis. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. My Company ne peut en aucun cas être tenue par le client de se présenter en tant que tierce partie dans le cadre de toute demande de dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.

    4. Pour être recevable, My Company doit être informée de toute réclamation au moyen d’une lettre envoyée par lettre recommandée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la fourniture des services.